CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 10daystattoos.ch

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’autocollants de tatouages temporaires effectuées sur le site internet 10daystattoos.ch, exploité par :

10daystattoos.ch
Rue Centrale 51
1964 Conthey, Suisse
E-mail : contact@10daystattoos.ch

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Nous vendons exclusivement des autocollants de tatouages temporaires à base de plantes destinés à un usage cosmétique externe. Nos produits :

• Durent entre 10 à 14 jours sur la peau
• Sont des décalcomanies/autocollants temporaires
• Sont conformes à la réglementation suisse sur les cosmétiques (OCOS)
• Ne nécessitent aucune injection ou perçage de la peau

2.2 Prix

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande
• Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix des produits

Article 3 – COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Processus de commande

Le contrat de vente est formé par :

1. La sélection des produits par le client
2. L’acceptation des présentes CGV et des avertissements de sécurité
3. La validation et le paiement complet de la commande

3.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client contenant le détail et le montant de la commande.

3.3 Disponibilité

Nos offres sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.

Article 4 – PAIEMENT

4.1 Modalités

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

4.2 Sécurité

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Nous livrons principalement en Suisse. Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande avec conditions particulières.

5.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

5.3 Réception

Le client doit vérifier l’état des produits dès réception et signaler tout défaut apparent dans les 48 heures avec preuve photographique.

Article 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

6.1 Principe général

AUCUN RETOUR NI REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLEpour les autocollants de tatouages temporaires, ces produits étant de nature cosmétique et d’hygiène.

6.2 Exception

Seuls les produits présentant un défaut de fabrication avérépeuvent faire l’objet d’un retour, à condition que :

• Le défaut soit signalé dans les 48 heures suivant la réception
• Une preuve photographique claire soit fournie
• Le produit soit retourné dans son emballage d’origine non ouvert

6.3 Procédure

En cas de défaut avéré, contacter contact@10daystattoos.chavec photos et numéro de commande. Nous nous réservons le droit d’expertise.

Article 7 – AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET RESTRICTIONS D’ÂGE

7.1 ⚠️ RESTRICTION D’ÂGE OBLIGATOIRE

INTERDICTION STRICTE AUX MINEURS :

• Les autocollants de tatouages temporaires sont INTERDITS aux personnes de moins de 18 ans
• Aucune vente ne sera effectuée à des mineurs
• En cas de commande par un mineur, la commande sera automatiquement annulée sans remboursement
• Le client certifie être majeur (18 ans révolus) lors de la commande

7.2 ⚠️ AVERTISSEMENTS DE SANTÉ

RISQUES ALLERGIQUES :

• Nos autocollants peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes
• Les réactions peuvent apparaître immédiatement ou dans un délai de quelques jours à quelques semaines
• Symptômes possibles : rougeurs, démangeaisons, gonflements, eczéma, réactions inflammatoires

TEST OBLIGATOIRE :

• Effectuez TOUJOURS un test de sensibilité sur une petite zone de peau avant utilisation complète
• Attendez 24-48 heures et vérifiez l’absence de réaction
• N’utilisez PAS le produit en cas de réaction lors du test

CONSULTATION MÉDICALE :

• En cas de doute sur votre sensibilité cutanée, consultez un médecin avant utilisation
• En cas de réaction cutanée, retirez immédiatement et consultez rapidement un professionnel de santé

7.3 Contre-indications supplémentaires

NE PAS UTILISER :

• Sur peau lésée, irritée, sensible ou présentant des problèmes dermatologiques
• En cas d’antécédents d’allergies cutanées
• Sur les muqueuses, près des yeux
• Pendant la grossesse et l’allaitement sans avis médical

Article 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garantie légale

Conformément au Code des obligations suisse, nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts de fabrication.

8.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des réactions cutanées individuelles ou allergiques
• D’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions
• De l’absence de test de sensibilité préalable
• De dommages indirects, consécutifs ou immatériels
• De préjudices liés à l’interruption d’activité

8.3 Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité est exclue en cas de :

• Non-respect des avertissements de sécurité et instructions d’utilisation
• Test de sensibilité non effectué préalablement
• Utilisation sur peau contre-indiquée
• Usage sur mineurs sans surveillance parentale appropriée
• Non-consultation médicale en cas de doute ou de réaction

8.4 Usage et précautions

Le client déclare et s’engage à :

• Avoir lu et compris tous les avertissements de sécurité
• Effectuer un test de sensibilité avant utilisation
• Utiliser les produits à ses propres risques en connaissance de cause
• Consulter un médecin en cas de doute ou de réaction
• Ne pas tenir 10daystattoos.ch responsable en cas de réaction allergique

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité consultable sur notre site et conforme à la LPD suisse.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, motifs de tatouages) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 – FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Article 12 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Article 13 – MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

14.2 Juridiction

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.

14.3 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 15 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou en cas de réaction cutanée :

E-mail : contact@10daystattoos.ch
Adresse : Rue Centrale 51, 1964 Conthey, Suisse

⚠️ ACCEPTATION DES RISQUES

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir :

• Lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV
• Pris connaissance des avertissements de sécurité et risques allergiques
• Accepté d’effectuer un test de sensibilité avant utilisation
• Accepté de consulter un médecin en cas de doute
• Accepté d’utiliser les produits à vos propres risques